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Déclaration et/ou demande d'Agrément Services à la Personne (SAP)

Vous souhaitez que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et, le cas échéant, obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne. Vous devez déclarer vos activités de services à la personne et ne pouvez en exercer d'autres sans modifier votre déclaration.

Si certaines des activités que vous envisagez de proposer s'adressent exclusivement à des publics fragiles (enfants de moins de trois ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées), vous devez au préalable obtenir un agrément de l'État : vous ne pourrez pas exercer ces activités avant l'obtention de cet agrément.


Les activités soumises à agrément préalable sont les suivantes :

Votre demande concerne-t-elle au moins l'une des activités ci-dessus ?

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